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1 421 résultats pour « Christiane Defays »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0627DEC002179493

Admin. suprême

27 juin 1994

27 juin 1994

Il est représenté devant la Commission par Maître Christiane Defays, avocat à Bruxelles.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0221REP002179493

Admin. suprême

21 février 1995

21 février 1995

Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Maître Christiane Defays, avocat à Bruxelles.   3.     La requête est dirigée contre la Belgique.

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422031

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour contravention à la réglementation relative au activités de surveillance à distance,

Source officielle
CC

cr

à l'intégrité d'un cadavre et violation de sépulturec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00053

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

qu'elle a délibéré « conformément à la loi » (arrêt, page 7), la même décision indique, en pages 1 et 2 : « Composition de la cour lors des débats et du délibéré : Mme Catherine Brun, présidente, Mme Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a6

Appel

6 février 2012

6 février 2012

Christiane X... perçoit une retraite de 869 euros par mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90adb

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Madame Christine W... épouse L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d15

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Christian Z...; -17 606, 92 euros sur le prix des travaux de la société Faucher ; CONDAMNE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914b2

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

Christian X..., Mme Josiane Y... épouse X..., Me Jean Michel Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90623

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Christian X..., en qualité de mandataire judiciaire de la SARL A. T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e0

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE. MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Maître Christian Z...es-qualités de Mandataire liquidateur de la société RENOVIMM située Beausoleil-87260 PIERRE BUFFIERE.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.R.L. ADS GESTIONc/S.E

635b719db201587f74be015f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Annie BLAZEVIC ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914f6

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Christian Z... lequel a déposé son rapport le 15 février 2011.

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

André B..., demeurant ..., 7°/ de Mme Christiane C..., demeurant ..., 8°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8e

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

CHRISTIAN MAURY C / S.A.R.L. BEST DOMINO, Frantz X...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3522

Admin. suprême

31 janvier 2006

31 janvier 2006

France - 64016/00 Judgment 31.1.2006 [Section II] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Conviction for defamation of the Christian community: violation   Facts : The applicant, a journalist

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94307

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

représentée par Me Gérard Y..., (toque 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame Christiane B... [...] représentée par Me D...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e3805b086f1d052efeee

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Christian Z... M. Stéphane D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93080

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d56

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres MESRIAN et PAULIAT-DEFAYE, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a5

Appel

6 février 2014

6 février 2014

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur le conseiller SOURY a été entendu en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.

Source officielle

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