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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02246_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la société Eoliennes des Pâquerettes, représentée par Me Yaël Cambus, accepte le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julie Abrassart, représentant l'assosiation du val d'Avre et autres, et de Me Yaël Cambus, représentant la société Ferme éolienne
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DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A et autres et de Me Yaël Cambus représentant, la société Ferme éolienne du Torpt. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA00514_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Yaël Cambus, représentant la société Ferme éolienne Le Mûrier. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 sous le n°21DA00854 et un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la société Ferme éolienne du Mont-Saint-Aubin, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la cour
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DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021 et des mémoires enregistrés le 26 avril 2022 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne des trois rivières, représentée par Me Yaël Cambus
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DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, la société Ferme éolienne de Droisy, représentée par Me Yaël Cambus, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelantes de la somme
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DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021 et des mémoires enregistrés le 26 avril 2022 et le 24 juin 2022, la société Ferme éolienne du Bois Masson, représentée par Me Yaël Cambus
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DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
J et autres, et de Me Yaël Cambus représentant la société Eolienne des pâquerettes. Une note en délibéré présentée par la société Eolienne des pâquerettes a été enregistrée le 22 février 2023.
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DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Yaël Cambus représentant la société Ferme éolienne du Torpt. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Francis Monamy, représentant M. de Villoutreys et autres, et de Me Yaël Cambus, représentant la société " Eoliennes des Bleuets
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DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 février 2023 et 10 novembre 2023, la société Ferme éolienne du Torpt, représentée par Me Yaël Cambus, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre
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