Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabien MASSON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 DÉFENDEUR Madame [W] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Me Christine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° RG : F 14/00350 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240131 substituée par Me Christine

né le 30 Mai 1930 à BREST (29) demeurant : ... 21200 BEAUNE représenté par la SCP BOURGEON-KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me Christine CAMBOS, avocat au barreau de PARIS Monsieur

[Z] COIFFURE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine CAMBOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0106 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

avocat au barreau de Paris, toque : 147 INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Christine

déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F19/00266 APPELANT Monsieur [P] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christine

SCCR ELYZEE 2 Représenté par Monsieur [G] [P] son Président N° SIRET : 390 832 137 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Christine CAMBOS de la SELEURL CAMBOS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau

Copie en sera adressée à la commune de Cambo-les-Bains. Délibéré à l'issue de la séance du 30 janvier 2025 où siégeaient : M.

droit allemand, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

Menta, demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ..., 8°/ Mme Christine XO..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), "résidence Izarra", avenue des Tilleuls, 9°/ Mme Geneviève U..., demeurant

Représentant : Me Christine BLANCHARD-MASI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10- Représentant : Me Laurence CAMBONIE, Plaidant, avocat au barreau de BOBIGNY Mademoiselle Alexia

Jean-Marie Y..., demeurant Urtsu Begi à Cambo Les Bains (Pyrénées-Atlantiques), 3 ) Mme Marie-Christine A..., née Y..., demeurant Algéria à Cambo Les Bains (Pyrénées-Atlantiques), 4 ) M.

A B, représenté par Me Christian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle la président de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne occidentale (CAQBO) lui a

l'article 443 du code civil ; Attendu que, selon ce texte, la mesure de protection prend fin, notamment, en cas de décès de la personne protégée ; Attendu que la société d'exploitation Boulangerie Campos

La société TERRES DES CAMBON a interjeté appel de cette décision par déclaration du 22 août 2018.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : 24/01648 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR5L APPELANTE SAS TOOSLA, représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de

ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) La SCI MAP ... 97419 LA POSSESSION Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIME : Monsieur Christian