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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
B, classée en zone A, est située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02207_20240418
18 avril 2024
Christophe Amrine et Thierry B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 50 000, 30 000, 30 000, 30 000, 30 000 et 50 000
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00837_20230628
28 juin 2023
Christophe Marot ne serait pas compétent pour prendre à l'encontre de Mme C une mesure d'assignation à résidence ne peut qu'être écarté. 11.
DCA_23LY01454_20240327
27 mars 2024
A, représenté par Me Christophe-Montagnon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et procéder
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02391_20230523
23 mai 2023
C, représenté par Me Bertrandon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite du 6 septembre 2018 par laquelle
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2020, le département de l'Eure, représenté par Me Christophe Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Le Foll TP lui verse une
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00541_20250220
20 février 2025
respectivement avis de paiement des sommes de 46 382,20 euros, 80 525,23 euros et 22 508,80 euros à raison de l'occupation sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AI n° 55, 56 et 103, situées rues Bertrand
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01086_20250325
25 mars 2025
Dans l'après-midi, de violents affrontements ont éclaté entre certains manifestants et les forces de l'ordre aux abords de la place Pey Berland.
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
ajoutée aux caractéristiques mêmes de ces poids-lourds, leur passage dans des quartiers résidentiels, à proximité de l'école, représente un danger, et notamment pour le point critique du pont Saint-Christophe
DCA_21BX02457_20230411
11 avril 2023
I, représenté par Me Bertrand, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement avant dire droit du 5 juillet 2018 et le jugement du 31 décembre 2018 du tribunal
DCA_22BX03096_20241105
5 novembre 2024
D, représenté par Me Bertrandon, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 octobre 2022 ; 2°) de rejeter la requête de Mmes B et Valentin ; 3°)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2022 et 3 mars 2023, l'Office de l'eau de la Guadeloupe, représenté par Me Bertrand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre