Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2023, 29 octobre 2024 et 19 mars 2025, la société Eoliennes d’Aunis 4, représentée par Me Deldique, demande à la cour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier 2020, 31 mai, 7 juillet et 20 décembre 2021, et 4 avril 2022 la SASU Engie Green Grands Champs, représentée par Me Deldique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2020 et 23 décembre 2021, la société Engie Green Peuch Géant (EGPG), représentée par Me Deldique, demande à la cour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 septembre 2020, 17 décembre 2021 et 28 janvier 2022, la société Centrale Eolienne Les Sables (CESAB), représentée par Me Deldique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Deldique, représentant
Source officielle