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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
F G a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Christol-lez-Alès a transféré à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00032_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que le caractère suffisant du niveau de ressources du demandeur est apprécié sur la période de douze mois précédant le dépôt de la demande de regroupement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02268_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 30 avril 2021 en qualité d'étranger résidant habituellement en France depuis l'âge de douze ans.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01610_20250218
18 février 2025
18 février 2025
une fraction de leur ancienneté de service dans les conditions suivantes : Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02770_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, le préfet de la Gironde s'est fondé sur la circonstance que ses ressources n'étaient pas suffisantes, la condition devant être appréciée sur la période de référence de douze mois précédant le dépôt
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01013_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A se prévaut de ce qu'il a présenté un contrat de travail à durée déterminée de douze mois ayant reçu un avis favorable des services de la main d'œuvre étrangère pour un emploi d'agent d'entretien, qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
6 février 2026
conseil municipal a autorisé le maire à signer avec la société Free Mobile une convention d’occupation de cette parcelle afin d’y installer une station-relais de téléphonie mobile, pour une durée de douze
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03448_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'Aveyron l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de douze
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02701_20250204
4 février 2025
4 février 2025
plus tard, il a déposé une demande en vue d'obtenir une carte de résident auprès de la préfecture des Landes ne saurait faire obstacle à ce qu'il décide de son éloignement ; - l'intéressé a attendu douze
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02629_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l'article L. 414-13 durant au moins douze
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04556_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Nouvelle-Aquitaine lui a infligé une amende administrative de 225 000 euros en raison des délais excessifs de paiement de ses fournisseurs et a décidé la publication de cette sanction pendant une durée de douze
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00962_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, habitant une maison ; il n'y a aucune exploitation agricole se trouvant à cette adresse ; le hameau de l'Epinat qui compte douze maisons n'est pas à confondre avec la Métairie de l'Epinat située de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02559_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier ainsi qu'il a été dit au point 3 que l'intéressé ne justifie ni d'une résidence habituelle en France depuis douze ans, ni d'un état de santé qui ferait obstacle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01196_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B avait été placé en congé de maladie ordinaire au-delà de 90 jours sur une période de douze mois et a, en conséquence, calculé sa rémunération sur la base d'un demi-traitement indiciaire pour la période
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00260_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ses enfants vivant au Togo, elle dépendait économiquement de ses enfants lorsqu’elle était dans son pays ; à la date de l’arrêté en litige, elle était régulièrement présente en France depuis plus de douze
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01567_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
forfait journalier sur une période de 134 jours, le forfait annuel pour l'entretien des chiens de protection ainsi qu'une indemnisation pour les pertes subies par son troupeau à la suite de onze des douze
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00338_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
. / Le président, ou le magistrat qu'il désigne à cette fin () statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., Nicolas Clarisse, Tony Debauche, Olivier Desprez, Mohamed Tamsir Diallo, Bruno Dievart, Christophe Dumortier, Anthony Goncalvez, Régis Leclercq, Arnaud Ponchaut et Arnaud Rouillard ont demandé au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03022_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
revenu ou à l'impôt sur les sociétés à concurrence de 40 %, 60 % ou 80 % de leur montant selon qu'ils sont réalisés respectivement au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième période de douze
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