Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il identifie, à ce titre, le secteur nord de la commune de Rivedoux-Plage, constitué notamment des lieux-dits de La Palisse, le Fond du Purais, La Mérente, les Bragauds et Les Goguettes, comme situé en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
gracieux ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes de l'Ile de Ré, à titre principal, de classer en zone Ub du PLUi les secteurs des Bragauds, La Palisse, La Mérente, le Fond du Purais et des Goguettes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00912_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il identifie, à ce titre, le secteur nord de la commune de Rivedoux-Plage, constitué notamment des lieux-dits de La Palisse, le Fond du Purais, La Mérente, les Bragauds et Les Goguettes, comme situé en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03675_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Château les Garelles, qui exerce une activité d'exploitant viticole à Saint Christoly de Blaye, a déposé le 6 janvier 2015, un dossier de demande d'aide à l'investissement matériel dans le cadre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00632_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vincent Bureau, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet représentant la collectivité de Saint-Barthélémy. Considérant ce qui suit : 1. M. A F, Mme L F, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01902_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Crottet, représentant Mme C, - et les observations de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy.
Source officielle