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2 résultats pour « Christophe GRIPON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02784_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

France, s'est vu attribuer un taux d'incapacité égal à 50% en raison d'une cardiopathie ischémique chronique, d'une hypertension artérielle, d'un diabète, d'une hypercholestérolémie et de lésions par greffons

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

les capacités de déplacement vers des habitats plus favorables et notamment vers la mangrove ou les groupements d'arrière-mangrove qui seront en quasi-totalité préservés par le projet alors que le Grison

Source officielle