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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chbre Sociale Prud'Hommes
63d379d6d1bc2605de4b47ef
26 janvier 2023
26 janvier 2023
AMV (ENSEIGNE NESTENN) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fadila TABANI-SURMONT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS et par Me Christophe GRIPON de la SELARLARCANE JURIS, avocat au barreau
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
660f94eca40f8b0008cb72f7
3 avril 2024
3 avril 2024
00029 Appelante Mme [P] [X] épouse [C] demeurant [Adresse 1] Représenté par [F] [O] ( délégué syndical ) Intimée Association ESPACES MJC EVIAN, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christophe
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a1884681
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[I] [Z] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : Association ESPACES MJC [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christophe GRIPON de la SAS ARCANE JURIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleCour d'Appel
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8 septembre 2008
8 septembre 2008
(ITALIE) Représentée par la SCP SAUL-GUIBERT-PRANDINI (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Jean-Paul Y... ... 74400 CHAMONIX MONT BLANC Représenté par Me Christophe
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a188467b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 21 Novembre 2022, RG F21/00060 APPELANTE : Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff04617
22 août 2024
22 août 2024
[H] [D] né le 06 Janvier 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christophe GRIPON de la SAS ARCANE JURIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée S.A.S.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69612ff5cdc6046d47c3782a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : S.A.S. [13] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Christophe
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a45
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LE RESTAURANT D YVOIRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe GRIPON de la SAS ARCANE JURIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellecr
613725d1cd58014677420c0a
16 mars 1999
16 mars 1999
non-respect de la réglementation relative à l'hygiène et la sécurité des travailleurs ; "aux motifs que le 13 mai 1991 vers 15 heures 30, lors de la réalisation des travaux de charpente métallique, Christophe
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415887_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un courrier enregistré le 27 mai 2024, la SARL les ateliers Monique Labbe, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleService des référés
65b16401b9f94e984650d64f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES [Adresse
Source officielleJ.E.X
6635295fe4b5292aaa662449
30 avril 2024
30 avril 2024
GRILLON NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5ME DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleJ.E.X
6686e5fce74459e0c7ed0e14
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GRILLON NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5ME DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f9
6 avril 2018
6 avril 2018
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Monsieur G..., O... L...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea2
15 janvier 2015
15 janvier 2015
663 ayant son siège au 7 BOULEVARD HAUSSMANN-75009 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92881
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-93220 GAGNY Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Montasser CHARNI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db8
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Annie Nicole Danielle X...née Y... née le 04 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92153
12 mars 2015
12 mars 2015
Christophe Y... et Mme Valérie Y..., épouse A..., ont promis de vendre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91595
15 mai 2014
15 mai 2014
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Avril 2014, en audience publique, devant
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92152
12 mars 2015
12 mars 2015
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Dominique ANNICCHIARICO, avocat
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