Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01744_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
le refus de séjour, alors qu'il a présenté une nouvelle demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour le 5 mai 2023, sur la circonstance que son maintien irrégulier en France durant ce court laps
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A ne conteste pas avoir rapporté à la direction, à trois reprises, la feuille d'émargement des piles usagées des lampes et des lasers destinés aux guides au motif qu'il s'interrogeait sur le fait que seul
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00995_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
directement sur le compte de l'autre société, constituant ainsi un prêt direct entre deux structures appartenant à " un groupe informel " ; les sommes prélevées ont simplement transité pendant un court laps
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22126_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
résulterait d'une " action concertée de la police, du conseil départemental et de la préfecture pour empêcher de facto un jeune majeur de faire une demande de titre de séjour " n'est pas établi par le seul laps
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Philippe et Christophe E, ses fils, une somme de 1 500 euros chacune à Mmes F et Carla E, ses belles-filles, une somme de 4 200 euros chacun à Anouk, Théo, Alexandre et Nicolas E, ses petits-enfants, et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Dans ces conditions, eu égard au caractère isolé et accidentel de l'incident, à la réactivité du co-gérant du GAEC Arberet ainsi qu'au très court laps de temps durant lequel les ovins ont occupé l'estive
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
que les cartes, extraites du même manuel, prévoient des trajectoires d'approches, orientées dans un axe sud-ouest-nord-ouest de l'aérodrome, à partir d'un point d'approche initial dit " C ", puis " LAPOS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte de l'instruction, en particulier de l'étude d'impact et des photomontages produits, qu'en dehors du parc éolien de Saint-Martin-Lamps, les autres parcs éoliens existants se situent à une distance
Source officielle