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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
642e75c58b510604f5bc1de8
5 avril 2023
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Laurent AYNES de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R170 Et de Me Christophe
16e chambre
5fd913335bd574adbbcfa83e
18 juin 2020
] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962833 Représentant : Me Christophe
Pôle 1 - Chambre 3
61630b7142de3d260b99327e
6 avril 2010
BOUYGUES TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Christophe LAPP, avocat au barreau de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301816_20230314
14 mars 2023
une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 22 février, 3 mars et 5 mars 2023, la société Essonne TP et la société régionale de travaux, représentées par Mes Christophe
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bb
4 février 2009
BOUYGUES TELECOM 20, quai du Point du Jour 92640 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-No du dossier 0845926 assistée de Me Louis DESCARS et Me Christophe
1ère Chambre A
603428b729be91186c810d2e
31 janvier 2017
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Christophe
cr
61372541cd5801467741c41f
21 juin 1993
Christophe X..., interrogé en qualité de témoin et que, dès lors, Akter pouvait valablement s'inscrire en faux à ce stade de la procédure" ; Attendu que le prévenu Kikmet Akter ayant cantonné son appel
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Christophe I..., officier de Police judiciaire au commissariat de [...]
3ème chambre
DTA_2000224_20221219
19 décembre 2022
Sur la recevabilité l'intervention de la société Lapix Bâtiment dans l'instance n° 2000224 : 11.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1415278_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2014, la société Automotive Lighting Rear Lamps France, représentée par le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, a demandé au tribunal
1ère Chambre
689acae38a5703d75a668501
8 août 2025
Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU S.A.
6253ca73bd3db21cbdd8b119
31 mars 2008
Le 23 juillet 2004, Christophe C..., alors âgé de 27 ans, résidant habituellement chez sa mère, madame Hélène Y... à DIVION (Pas de Calais), est venu à Orléans, pour un entretien d'embauche à la SOPRA,
Chambre 09
69f3dd9bcdc6046d47260675
28 octobre 2025
2022J01245 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS UPTOLIGHT [Adresse 2] Activité : achat vente importation et exportation de tous matériels d'éclairage et de lampes
3ème chambre 3ème section
686579cc72b7e1b6bf1d7f0b
2 juillet 2025
LAP GROUPE anciennement dénommée S.A.S.
6253cd70bd3db21cbdd935b6
7 octobre 2016
déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 14360 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Madame Anne X...née le 256 juillet 1967 à TAN LAP
6137251ecd5801467741b1e2
16 octobre 1989
seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
la SCI SAINT CHRISTOPHE à payer à la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES la somme de 10 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, CONDAMNER la SCI SAINT CHRISTOPHE à payer
REFERES
6966b176cdc6046d472f1240
7 janvier 2026
[W] [Y] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Christophe PONS, avocat au barreau de MONTPELLIER
6253cd7bbd3db21cbdd937e5
9 décembre 2016
Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
J.L.D.
67f021ce02fc178212f7d93f
4 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01236 - JLD hospitalisation Monsieur [S] [X] né le 02/07/1996 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT
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