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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02919_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le rapport de Mme Florence Noire a été entendu en audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Une note en délibéré présentée pour l'association Saint-Christophe Nature et autres a été enregistrée le 1er février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02121_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Noire, rapporteure, - les observations de Me Abdoulaye Younsa, représentant M. B..., et celles de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00401_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - Mme Florence Noire, première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- il convient de reconsidérer l'appréciation faite sur le projet éolien de Mouhet dans l'arrêté du 7 janvier 2022, en substituant un nouveau motif tiré de l'atteinte à la conservation de la cigogne noire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02338_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - Mme Florence Noire, première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'intérêt général, des activités de chasse non nécessaires à la régulation de la faune sauvage en vue de réduire les dégâts aux cultures, aux forêts et aux biens visant des espèces telles que la corneille noire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00146_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - Mme Florence Noire, première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
T et Christopher Peterson, M. et Mme J et R Y, M. K Z, M. F W, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
litigieux ne fixe aucune mesure complémentaire ; - en migration prénuptiale, 32 espèces migratrices en transit actif et/ou en halte migratoire ont été inventoriées, dont de nombreux rapaces : milan noir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
tant migratrice que nicheuse, la société pétitionnaire aurait dû rechercher un autre site d'implantation pour son projet ; par ailleurs, les mesures de réduction pour les rapaces, notamment le milan noir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
n'ont pas été couverts ; les éoliennes sont projetées au sein de territoires de nombreuses espèces de rapaces dont le temps de vol en chasse est important, et augmente les risques de collision (milan noir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
qualifiée de faible pour l'avifaune, notamment pour les espèces de rapaces observées sur le site, tels la Bondrée apivore, le Busard Saint-Martin, la Buse variable, le Faucon crécerelle et le Milan noir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florence Noire, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - Mme Florence Noire, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00583_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florence Noire, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
que les résultats des observations réalisées en période de migration prénuptiale s'agissant de certaines espèces d'oiseaux comme le vanneau huppé, la cigogne blanche, le busard Saint-Martin, le milan noir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
août 2019 a été pris par une autorité incompétente ; - l'étude d'impact sur l'environnement est lacunaire en ce qu'elle n'a pas sérieusement étudié les effets du projet sur le milan royal, la cigogne noire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
vulnérabilité notable aux éoliennes, il ne résulte toutefois pas de l'instruction que le projet aura un impact négatif sur l'avifaune nicheuse, telle que l'Œdicnème criard, la buse variable, le milan Noir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - Mme Florence Noire, première conseillère.
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