Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Y C comme membres de la CCIMA. MM.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02247_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
par la société anonyme (SA) Groupe TSF, et, d'autre part, pour 2011, à 49,013 % des frais d'avion compris dans les honoraires facturés par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Cinair
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Pendant l’expertise, la CCINCA a fait procéder à ses frais à divers travaux de reprise et de renforcement qui ont été achevés le 15 juin 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sur la recevabilité des mémoires et conclusions présentées par la CCINCA : 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E... et la Sarlu Le Cians ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler diverses délibérations du conseil municipal de la commune de Beuil en date du 7 mai 2024.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00720_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
SL soutient qu'à défaut de disposer sur place d'un bureau fermé permettant de détenir ces documents, ceux-ci étaient enregistrés dans une plateforme électronique mise à sa disposition par la société CIBA
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00721_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Au demeurant, si la société Metales y Muebles Especiales SL produit un extrait de capture d'écran montrant qu'elle a désigné la société CIBA Services pour la représenter en France, cette pièce n'est pas
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00722_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Au demeurant, si la société Decorga Pintura SL produit un extrait de capture d'écran montrant qu'elle a désigné la société CIBA Services pour la représenter en France, cette pièce n'est pas de nature à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL DV Services, venant aux droits de la société Cine Courchevel, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02871_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le jugement attaqué est insuffisamment motivé au motif qu’il n’a pas répondu au moyen tiré de l’inconventionnalité des dispositions des articles 626 et 897 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie (CINC
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
février 2019 au motif que ces deux médecins n’avaient pas présenté de projet partagé alors qu’ils étaient associés au sein de la société civile de moyens « Centre d’Imagerie Moléculaire d’Avranches » (CIMA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02372_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il s’est ensuite inscrit au centre interprofessionnel de formation des apprentis (CIFA) de l’Yonne pour préparer un CAP cuisine et a conclu un contrat d’apprentissage le 1er juillet 2022 en qualité de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
février 2019 au motif que ces deux médecins n’avaient pas présenté de projet partagé alors qu’ils étaient associés au sein de la société civile de moyens « Centre d’Imagerie Moléculaire d’Avranches » (CIMA
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00231_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
prendre en compte 10 144 euros d'impôt sur les sociétés payés en 2013 en Espagne et a retenu un montant de 62 911 euros au lieu des 73 055 euros payés ; le service a exclu à tort la totalité de la facture Ciba
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
régime étant en outre plus sévère que celui applicable aux producteurs ; - aucune faute ne peut lui être reprochée ; - dès lors qu'il a utilisé des implants défectueux fabriqués par la société Ciba
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00614_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - les moyens invoqués par la société Ciné 70 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00268_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
exerce une activité de communication et publicité, a présenté le 27 décembre 2010 des déclarations afin de bénéficier, au titre des années 2007 à 2009, du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (CIMA
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02146_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
dernière et aux opérateurs informatiques que sont OSB et CSB, lesquels garantissent le traitement informatique du flux de paiement ; elle est exonérée sur le fondement du 3ème alinéa de l'article 919 A du CINC
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02660_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
février 2016, 16 juin 2016, 27 et 29 août 2019 et 4 février 2020 par un praticien hospitalier du centre hospitalier Charles Perrens, un médecin du centre " accueil consultation information sexualité " (CICAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A sont également incluses en totalité au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type II " chaîne de Férion - Mont Cima ".
Source officiellePage 1 sur 2