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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
Par un arrêté du 19 mars 2021, la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation à compter du 6 avril 2021.
DCA_22TL21286_20240523
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DCA_22TL21310_20240523
Article 2 : Mme B versera à la commune de Saint-Clément-de-Rivière la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20241227
27 décembre 2024
AE Y ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saône a délivré à la Société Civile Construction Vente (SCCV) Climent-Robinet
Juge des référés
DCA_25LY02497_20251119
19 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 18 septembre 2025, le 5 novembre 2025 et le 17 novembre 2025, Mme A..., représentés par Me Clément, demande à la cour : 1°)
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01342_20241128
28 novembre 2024
Il y a ainsi lieu de mettre à la charge de l'Etat, sur ce fondement, la somme de 1 000 euros à verser à Me Norbert Clément, avocat de M.
ORCA_24DA02264_20251226
26 décembre 2025
Il ne ressort en outre pas des pièces du dossier que ce rejet ne serait pas devenu définitif, les allégations du requérant sur ce point étant au demeurant particulièrement sommaires.
1ère chambre
DCA_25PA04869_20260506
6 mai 2026
tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain sis 73, allée Jean-Baptiste Clément
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00739_20240709
9 juillet 2024
B, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00689_20220627
27 juin 2022
vote électronique d'un nombre d'électeurs compris entre 80 et 120 depuis un ordinateur mis à leur disposition par la chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Corse constitue une manœuvre qui a altéré
DCA_24DA01343_20241128
A, Me Norbert Clément, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
B..., représenté par Me Clémence Radé, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à la commune d’Arcachon de délivrer à M.
DCA_23DA01538_20240418
18 avril 2024
C, représenté par Me Norbert Clément puis par Me Julie Gommeaux, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Lille
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
ses fonctions dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de substituer une sanction plus clémente
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01388_20221115
15 novembre 2022
C, représenté par Me Norbert Clément, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DCA_21NC03012_20241003
3 octobre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Clément, substituant Me Suissa, pour l'établissement de santé de Quingey. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC01412_20260512
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément-Elles, avocate de l’EHPAD Alexis
DCA_22LY02459_20230516
16 mai 2023
B, représenté par Me Clémang, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit versée à son conseil sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02364_20240403
3 avril 2024
Toutefois, l'intéressée, qui est célibataire et sans enfant, ne produit aucun élément de nature à établir la réalité de son allégation selon laquelle elle serait effectivement dépourvue d'attaches familiales
4ème Chambre
DCA_22VE02068_20240917
17 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2022, 7 juin 2023 et 22 décembre 2023, le centre Belle Alliance, représenté par Me Clément, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
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