Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01336_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
clos le 30 septembre 2016.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques Delens
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00076_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, M. et Mme A, représentés par Me Delobbe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2023, 20 septembre 2024 et 18 octobre 2024, M. et Mme A E, représentés par Me Delom de Mezerac, demandent à la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02665_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011, 2012 et 2013, ainsi que de l’amende prévue au I de l’article 1737 du code général des impôts qui lui a été infligée au titre des exercices clos
Source officielle