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6 résultats pour « Claeysen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00076_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portail, président ; - et les observations de Me Claeysen, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00391_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - et les observations de Me Claeysen, substituant Me Kuhn-Massot, représentant Mme B... épouse C....

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00582_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Martin, rapporteur, - et les observations de Me Claeysens, substituant Me Kuhn-Massot, représentant Mme B... épouse A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02726_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Claeysen, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01022_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Revert, rapporteur, - et les observations de Me Claeysens, substituant Me Kuhn-Massot, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01177_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Claeyser représentant Mme E B C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle