Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
’étude d’impact réalisée en 2017, un statut particulier ou un statut de conservation défavorable telle que la barbastelle d’Europe, le grand murin, le murin de Bechstein (quasi menacé), le murin de Brandt
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Brandau-Marques, substituant Me Versini-Campinchi, représentant, la société centrale éolienne des Chagnasses.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
dispositions des deux directives relatives au rôle « des autorités susceptibles d’être concernées par le projet, en raison de leurs responsabilités spécifiques en matière d’environnement », il résulte clairement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que cet enjeu a été clairement identifié dans l'étude de dangers et considéré pour retenir la variante, conforme aux interdictions imposées par l'arrêté du 19 octobre
Source officielle