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3 résultats pour « Clarisse LEGRAND »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01753_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Elles sont bordées, à l'est, par un vaste espace boisé classé, au nord, par d'autres terrains non bâtis classés en zone naturelle et, au sud, par de vastes parcelles agricoles classées en zone Ai.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00398_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

’usine de méthanisation de la société Kaligaz relève du régime de la déclaration prévu à l’article R. 512-47 du code de l’environnement de la rubrique 2781-1-c de la nomenclature des installations classées

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00331_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 425-17 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans un site classé ou en instance de classement, la décision prise sur la demande de permis ou

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

ALLIET, Clarisse, Céline, Estelle, LEGRAND

SIREN 995277936Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/12/2025

Voir →