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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02367_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A E veuve C, à la préfète de la Haute-Vienne, à Me Moreau et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03323_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'en prévoyant à l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché l'application du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03593_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Contrairement à ce que soutient Mme A, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03595_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Contrairement à ce que soutient Mme B, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02545_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau, représentant l'université des Antilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C, l'autorisation contestée ne méconnaît ni l'article 13 du PGEM de l'île de Moorea car elle se situe en dehors des espaces maritimes protégés dans le cadre du PGEM de Moorea, ni l'article 17 du PGEM de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02066_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Suart, représentant la SCI Monceau Capelette et M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03594_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Contrairement à ce que soutient Mme A, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00205_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201095 du 29 juin 2022 de la présidente
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par suite, la commune de Moorea-Maiao est fondée à demander à être indemnisée pour ce préjudice au titre de la responsabilité contractuelle de la société Le Laurain.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02379_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin et 6 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 1er novembre 2022, l'université des Antilles, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00525_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, la commune de Maurepas, représentée par Me Moreau, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de M. H et de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00526_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, la commune d'Elancourt, représentée par Me Moreau, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de M. H et de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02617_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il soutient que : -les stipulations du cahier des clauses administratives particulières priment sur celles du cahier des clauses administratives générales des marchés de fournitures courantes et services
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01997_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 juillet 2020 et le 25 mai 2022, non communiqué, la SMACL, représentée par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01528_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
conséquences financières ; 5. d'assortir ces injonctions d'une astreinte de 200 euros par jour de retard ; 6. de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00974_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
pas été prononcée sous réserves, contrairement à ce que l'ordonnance attaquée relève ; - de plus, le projet de décompte final a été transmis dans le délai prévu par les stipulations du cahier des clauses
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04429_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'office public de l'habitat de la communauté d'agglomération de Montpellier, représenté par Me Moreau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00025_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un acte d’engagement du 25 février 2019, la commune d’Angoulême a confié au groupement constitué des sociétés Atelier Chaneac architecture, Even BTP, Anne Moreau architecte DPLG et E3F Ingénierie,
Source officiellePage 1 sur 3