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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
peut être regardée comme incomplète en application de l'article 44 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Pour mener à bien cette opération, elle a confié les lots nos 1, 2 et 3 du marché de travaux à la société Patrimoine et Rénovation par acte d'engagement du 5 mars 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret 2013-269 du 31 mars 2013 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La requête a été communiquée à Me René Claude Camman, liquidateur de la société Sotra Ingénierie, à Me Frontil, liquidateur de la société Cogebat et à la SARL Benoît, liquidateur de la société CEF/A31S
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01522_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par ailleurs, le Cabinet Benoist Ingénierie était titulaire du marché public de maitrise d’œuvre.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01988_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une décision du 9 mars 2020, la société Citadis a prononcé la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire en application de l'article 48 du cahier des clauses administratives générales
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre, Bénédicte Lemonnier, Delphine Le Bras, Bernadette
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00576_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le montant du marché a été porté à 13 352 508,27 euros HT par deux ordres de service n° 4 et n° 5 du 4 octobre 2016 et du 9 mars 2017.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A B, représentés par Me Benoît Legru, demandent à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner les sociétés Aedifi, MTH Ingénierie, APAVE Nord8Ouest
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
particulières applicables à son marché ; conformément aux stipulations de son marché et à l’article 11 du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En second lieu, la société GTOI soutient que le GHER a commis une faute dans l'estimation de ses besoins et dans la conception même du marché.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
- aucune disposition n'impose à une société sous-traitant l'intégralité des prestations de sécurité privée d'être elle-même titulaire d'une autorisation, ce qui a d'ailleurs été jugé en matière de marchés
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04535_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
- aucune disposition n'impose à une société sous-traitant l'intégralité des prestations de sécurité privée d'être elle-même titulaire d'une autorisation, ce qui a d'ailleurs été jugé en matière de marchés
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04536_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
- aucune disposition n'impose à une société sous-traitant l'intégralité des prestations de sécurité privée d'être elle-même titulaire d'une autorisation, ce qui a d'ailleurs été jugé en matière de marchés
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché de maîtrise d’œuvre, ce qui fait obstacle au règlement des honoraires de maîtrise d’œuvre ; S’agissant des conclusions tendant
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Copie en sera adressée à la Selarl Benoit et associés. Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, où siégeaient : - M. Barthez, président, - M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
exécuter le marché, il est compétent pour connaître des actions en garantie engagées par les constructeurs les uns envers les autres si le marché indique la répartition des prestations entre les membres
Source officiellePage 1 sur 2