Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02544_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A F a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société Orange doit donc être déchargée à hauteur de 60 % entre ces deux chambres de tirage. 20.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Bouygues énergie et services (anciennement ETDE) a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, de la décharger
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
décembre 2019 par le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin au titre du solde du marché complémentaire n° 2008/09/4765 à la suite du jugement n° 1700498 du 11 juillet 2019, et de les décharger
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues énergie et services a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de la décharger
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Dans ces conditions, les conclusions des sociétés membres du groupement Sogea et de Me C tendant à la réduction ou à la décharge de ces frais doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
% à compter du 3 octobre 2011, et 294 952,57 euros au titre des intérêts moratoires pour retard de paiement des acomptes mensuels, le tout assorti de la capitalisation des intérêts ; 3°) de les décharger
Source officielle