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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique de convalescence du Château de Clavette.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01986_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Claret est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
réseau des eaux usées et, d'autre part, de leur enjoindre de justifier et régulariser le droit de passage de la canalisation sur son terrain, de vérifier le dimensionnement du réseau, de poser des clapets
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE01888_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2019, Mme B, représentée par Me Clavel, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 20
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01889_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation formée le 23 avril 2018 avec capitalisation des intérêts échus, en réparation du préjudice subi du fait du dysfonctionnement du clapet
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Ultérieurement, une solution alternative, consistant à modifier le clapet pour le rendre franchissable par conception, a également été étudiée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01777_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Clamens, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02402_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il soutient que : - l'étude qu'il produit, réalisée par la société Verdi le 27 juillet 2023, atteste de l'efficacité du clapet anti-retour installé par l'entreprise Fayolle, réceptionné le 3 février
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B... situés en sous-sol, se prononcer sur la nécessité de mettre en place un clapet anti-retour sur le réseau privatif de l’intéressé, dire si la présence d’un clapet anti-retour aurait pu permettre d’
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
travaux d’entretien mais des travaux de renforcement substantiel de la digue initiale (liaison des roches en béton et mise en place de drains pour éviter l’accumulation des eaux avec tuyau en PVC avec clapet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
point 8 de son jugement et après avoir détaillé la situation du projet au sein des bassins versants de l’Avance et de la Gélise, dans les périmètres de protection éloignés des sources de Guillery, de Clarens
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
premiers juges ont estimé à tort que sa responsabilité était engagée en raison d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage alors que le dommage serait dû à un vice de conception eu égard à l'absence de clapet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00891_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
D, représenté par Me Clamens, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03755_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme B est propriétaire des parcelles cadastrées section AC n° 4 et 5 situées sur le territoire de la commune de Clavette.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
116125404, 116125407, 11600448 et 2806 émises entre le 29 mars et le 5 décembre 2016, qui portent respectivement sur des travaux d'air frais désenfumage, la pose de grilles extérieures, des travaux de clapet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02463_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02312_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A, représenté par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01296_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B à l'émissaire de collecte du réseau public est équipée d'un clapet anti-retour empêchant tout reflux des eaux en provenance de l'égout, le regard situé dans la cave, qui collecte toutes les eaux usées
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05462_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de la décision tarifaire n° 35527 du 1er décembre 2022 modifiant le forfait global de soins pour l’année 2022 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qu’il gère à Claret
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
. / Il reposera en pied sur la longrine et en tête, la lierne métallique ou béton sera claveté[e] au reste de la structure () ". 5.
Source officiellePage 1 sur 5