pratiqué, effectivement en l'absence du docteur Y..., une ponction par la veine jugulaire qui entrait dans leurs attributions, qui était justifiée et qui doit être distinguée de la pose d'un cathéter sous-clavier

dans ses conclusions sur contredit de compétence ; qu'en considérant que l'action récursoire de la société de Clarens à l'égard de M.

Claraz Y..., mais que, tout au plus, on pouvait soupçonner M. X... d'avoir tenté de faire peur à M.

père et fils (la société Clamens) et la société MFCTR sont convenus que la société MFCTR assurerait l'approvisionnement des chantiers de la société Clamens en mettant à sa disposition exclusive durant

X..., quand l'arrêt énonce qu'à l'audience des débats, « ont été entendus : sur le supplément d'information : Maître Lépinard, avocat du prévenu, en sa demande de supplément d'information, Maître Clavel

Y... a été engagé le 1er mars 1978 par la société Sosea, en qualité de "classeur coton" coefficient 240, selon la classification de la convention collective des employés de bureau et cadres du Havre ;

que les travaux devaient commencer dans les dix-huit mois et être achevés dans les trois ans ; qu'estimant cette décision irrégulière, le Comité de liaison pour la vie des étangs montpelliérains (CLIVEM

l'entreprise sanctionnée ; qu'ainsi, en refusant de tenir compte, dans l'appréciation de la proportionnalité de la sanction pécuniaire, de ce que la société Farel avait pris en location-gérance la société Clavel

B... en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que la société Claea et la société Étude Balincourt, agissant en la personne de M.

même trait de temps à partir de 15 heures 30 reconnaissait les faits actuellement visés à la prévention ; qu'en l'état des renseignements fournis par les services sociaux concrétisant à l'évidence la clameur

décisive dans la réalisation de l'accident; qu'il résulte des investigations de l'expert, sur lesquelles l'arrêt a fondé sa décision, que ni la surcharge de la panne ni le fait qu'elle ait été à demi clavetée

d'ordinateur, avait été contrefaite par les signes "evil mouse souris gaming", "evil keyboard clavier gaming" et "evil mouse & keyboard souris & clavier gaming", que l'identité des produits concernés

Z..., inscrit sur la liste électorale de la commune de Claret, a contesté l'inscription sur cette liste de M. X... ; Attendu que M.

Y..., inscrit sur la liste électorale de la commune de Claret, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme X... ; Attendu que M.

La société Clavis fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que la société Clavis faisait expressément valoir dans ses conclusions d'appel que, depuis le début de leurs relations

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 La commission syndicale de Gavet-Clavaux

, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, 3 ), que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en n'expliquant pas en quoi la soustraction par Mme X... du classeur

que l'arrêt attaqué, réformant la décision entreprise, a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite et débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que " ces différences (entre classeur

Y..., anesthésiste a mis en place une sonde sous-clavière ; que la patiente est sortie de la clinique le 17 juillet 1991 ; que le lendemain, un faux anévrisme artériel sous clavier droit consécutif

promotion des produits régionaux de Franche-Comté (CPPR) qui a pour objet d'assurer le fonctionnement, la promotion et le contrôle du label régional "Franche-Comté", a poursuivi judiciairement la société Clavière