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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02815_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, sous réserve que Me Clemang renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02329_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
DÉCIDE Article 1er :La demande présentée par Maître Clémang pour l'exécution de l'article 2 du dispositif de l'arrêt de la cour n° 21LY00456 du 19 mai 2022 est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03181_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C et Mme G et a mis à la charge définitive de la commune de Clamanges les dépens à hauteur de la somme de 8 930,37 euros, à la charge définitive de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01805_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme B, représentée par la SCP Clemang-Gourinat, prise en la personne de Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02360_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C E et Mme A B épouse E, représentés par la SCP Clemang, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 1 440 euros au profit de Me Clemang en application
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02558_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A D A E, représentée par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02286_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Une note en délibéré présentée par les communes de Clamanges et de Pierre-Morains a été enregistrée le 22 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00956_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
D B est propriétaire d'un bien immobilier situé à Clamanges (51), composé de plusieurs bâtiments dont des bâtiments de stockage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03285_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, représenté par Me Clemang de la SCP Clemang-Gourinat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal de Besançon du 13 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 pris à son
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02788_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C et Mme B, représentés par Me Clemang, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser à leur conseil, au titre de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01112_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... épouse D..., représentée par la SCP Clemang agissant par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2303514 du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00652_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
C, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01808_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Clemang (SCP Clemang-Gourinat), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00602_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme A B, représentée par la SCP Clemang, demande à la cour : 1°) d'ordonner à l'administration de verser au débat les rapports
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01749_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B, représentée par la SCP Clemang-Gourinat, agissant par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03128_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, sous le n° 25MA03128 la commune de Clumanc, représentée par Me Emilie Olivier, doit être regardée comme demandant à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00160_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00509_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 août 2023, la SCI Noirot Clément déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02624_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par arrêté du 1er février 2021, le maire de Clumanc a mis en demeure M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un arrêté du 2 avril 2021, le maire de Saint-Clément-de-la-Place a refusé de lui délivrer le permis d’aménager sollicité.
Source officiellePage 1 sur 27