Clément, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clément et compagnie, société anonyme,

le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Clémence

application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale aux salariés concernés et aux organisations syndicales parties civiles ; "aux motifs qu'il apparaît que le déroulement de la carrière de Clément

de la Réunion, 15 novembre 2017), que la société Hygia clean a perdu le marché de nettoyage du supermarché Super U de Saint-André à la date du 31 décembre 2014 ; que la société Nola clean a, par la suite

Y..., âgées respectivement de 18 et 19 ans au moment de l'accident, poursuivaient leurs études jusqu'en juin 1994 c'est-à-dire depuis près de trois ans, 2 mois et 10 jours; qu'à bon droit Clémence et

Eric Y..., agissant en sa qualité d'héritier de son père Clément X... décédé, demeurant ..., 2 / Mme Marie Z..., née Y..., agissant en sa qualité d'héritière de son père Clément Y..., demeurant ...,

Ousseynou, chauffeur de taxi au sein de la société Clément qui a précisé qu'un jour à son réveil vers 14 heures, il avait découvert avec son frère Assane, également chauffeur de taxi dans la société que

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mars 1999, qui, pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

d'un procès-verbal d'audition dressé par le rapporteur du conseil de la concurrence, en date du 25 octobre 2004, relatif aux déclarations des avocats et des représentants légaux des demandeurs de clémence

d'appel de Paris (5e Chambre A), au profit : 1°) de la société Furness Freight services NV, société de droit belge dont le siège social est sis à Anvers (Belgique), 9 Eikenstraat, 2°) de la société Clément

prévue par l'article L. 464-2 du Code de commerce, en transmettant certains documents sélectionnés par ses soins, enfin, qu'un avis de clémence a été émis par ce Conseil au profit de la société France

Clément, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 30 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de diffamation publique

Jean-Clément Y... et à M.

Y... et Clément, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1988, où étaient présents : M.

(devenu L. 464-2 IV) du code de commerce a souhaité conserver l'anonymat afin d'éviter des mesures de représailles ; que lors du dépôt de la requête, des documents où figure le nom du demandeur de clémence

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Z... sur la liste électorale de la commune de Canaules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son domicile d'origine et

Pierre Clément et Robert Z..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.