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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA01781_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par un courrier enregistré le 2 avril 2025, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois, a informé la Cour de l'absence de réception d'une décision de non-opposition
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01782_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par un courrier enregistré le 2 avril 2025, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois, a informé la Cour de l'absence de réception d'une décision de non-opposition
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01787_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par un courrier enregistré le 2 avril 2025, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois, a informé la Cour de l'absence de réception d'une décision de non-opposition
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01788_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par un courrier enregistré le 2 avril 2025, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois, a informé la Cour de l'absence de réception d'une décision de non-opposition
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01789_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par un courrier enregistré le 2 avril 2025, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois, a informé la Cour de l'absence de réception d'une décision de non-opposition
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01790_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par un courrier enregistré le 2 avril 2025, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois, a informé la Cour de l'absence de réception d'une décision de non-opposition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01827_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
exécuté ; - aucune nouvelle sonnerie n'a été mise en place, la série de trois fois trois frappes suivie d'une cloche en volée, appelée angélus, ayant toujours existé depuis l'électrification de cloches
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00240_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que les moyens invoqués par la société Clos du clocher ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00240_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Clos du clocher a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 6 juillet 2018 par laquelle le directeur général de l'établissement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21250_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
À la suite d'un orage survenu le 9 octobre 2018, la foudre s'est abattue sur le clocher de l'église de la commune de Saint-Amans-Soult (Tarn), provoquant son effondrement.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
À la suite d'un orage survenu le 9 octobre 2018, la foudre s'est abattue sur le clocher de l'église de la commune de Saint-Amans-Soult (Tarn), provoquant sa destruction partielle.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01817_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A; Elle soutient que : - si les cloches de l'église sonnent toutes les heures, l'angelus ne sonne quant à lui qu'à 7h, 12h et 18h.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Dubois la somme de 1 500 euros sur le fondement de ces dispositions.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA00704_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
condamner qu'ADP Dubois et UP2M, seuls membres du groupement engagés dans la présente procédure ; or, la société ADP Dubois devait encore percevoir 142 266,03 euros selon le forfait provisoire, alors
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., subsidiairement et d’une part, de limiter le montant des désordres indemnisables à 54 996 euros HT pour la flèche du clocher et à 250 590 euros HT pour les pierres de la corniche, de ne pas appliquer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01173_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Dubois couvertures a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer le remboursement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que l'inclinaison du clocher était importante avant les travaux, mesurée vers l'avant à 51 cm au sommet du clocher et latéralement à 19 cm et que le clocher était en train de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société Stearinerie Dubois et Fils relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03234_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Couvoir Dubois a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01934_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
; de mettre à la charge de la SCI Dubois la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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