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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00490_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2021, la commune de Viry-Noureuil, représentée par Me Clotilde Gravier, conclut à ce que la cour statue ce que de droit sur la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01785_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de La Réunion a refusé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2018 par lequel le ministre de l'éducation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01346_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, psychologue de l'éducation nationale, est affecté au centre d'information et d'orientation (CIO) de Sainte Clotilde (La Réunion).
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
et sa mise en cause n'a été demandée qu'en cours d'expertise ; - il est utile de déterminer si Mme A a reçu seulement, sur sa demande, un neuvième cycle de traitement par stimulation ovarienne au Clomid
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01715_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par la présente requête, Mme A relève appel du jugement du 26 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions mises à sa charge.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En raison d'une importante algodystrophie et d'une rééducation difficile en ville, elle a été hospitalisée au centre de rééducation fonctionnelle (CRF) de Sainte-Clotilde du 4 mars au 26 août 2016.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03580_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il interjette appel du jugement n° 2507476 par lequel ce tribunal lui a donné acte du désistement d’office de sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02364_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... relève appel du jugement n° 2402781 du 11 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02372_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... relève appel du jugement du 11 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00777_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B dans lequel il a séjourné au moins jusqu'à 25 ans et dans lequel réside encore sa mère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01336_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai de retour
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01726_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A... relève appel du jugement du 17 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01743_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 mai 2024 par lequel le préfet de Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00762_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02739_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La CAF des Hauts-de-Seine interjette appel du jugement n° 2008054 du 10 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d’annulation de cette décision.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02363_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme A... relève appel du jugement du 18 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-pontoise a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02703_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le projet pour lequel M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01808_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sur la retenue de garantie : - les conclusions à fin de restitution de garantie sont irrecevables si le groupement se prévaut d'un décompte général et définitif tacite dans lequel les montants dus au
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