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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04301_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Article 2 : La commune d'Èze versera à la SCI Mas-Cosy la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02765_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SCI Le Cosy devant le tribunal administratif de Grenoble.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00267_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
" et la SCI Lesaud ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de La Clusaz a accordé un permis de construire à la SAS Cofa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01405_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02140_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
L'annexe 2 de cet arrêté précise en particulier les conditions d'éligibilité des dépenses engagées pour l'acquisition et l'installation d'un coffre-fort.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03611_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
en exécution du contrat alors que celui-ci doit être écarté pour nullité ; le consentement du collège a été vicié par des manœuvres dolosives de la société Grenke Location, représentée par la société Copy
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03522_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
irrégulière dès lors que l'administration a méconnu les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales en ne l'informant pas de ce qu'elle avait recueilli des informations sur le coffre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
fasse sur la base du rapport d'expertise ; or, ce rapport prévoit que les infiltrations d'air et de bruit par grand vent à l'origine des nuisances sonores sont imputables à l'inadaptation des blocs coffres
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01844_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
- la condition tenant au doute sérieux est remplie ; en effet, l'analyse du tribunal repose sur une interprétation erronée des conditions générales et particulières du contrat de location de coffre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04307_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il a inséré dans son constat des captures d’écran des cinq photographies d’affichage sur le terrain de ce permis, qui se trouvent dans ce coffre-fort et qui indiquent leurs dates d’insertion, les 28 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01363_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D B A, représenté par Me Coffi, demandait au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, l'Office national
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06256_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 décembre 2021 et le 16 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Coffy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04666_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Paris d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le maire de Paris lui a refusé l'installation d'une contre-terrasse estivale au droit de l'établissement qu'il exploite 14, avenue René Coty
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00338_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Cette passation est également confirmée par un autre agent s'agissant des clefs du site et du coffre-fort. Quand bien même M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00661_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représenté par Me Coffy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et d'ordonner le remboursement des sommes versées
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00768_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La vidéosurveillance ne concerne que l'entrée des locaux, où se trouve la pointeuse, ainsi qu'une armoire de la salle des coffres, de sorte que les salariés ne sont pas surveillés sur l'entièreté de leur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02614_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'obtenir un " pass " afin de pouvoir pénétrer dans le bureau de son cadre pour y prendre du matériel de bureau en vue d'un usage privé, ses démarches effectuées le même jour afin d'obtenir le code du coffre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01275_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... soutient qu’il avait placé le montant total de 238 800 euros en espèces dans un coffre-fort qu’il avait loué à compter du 13 février 2014 et qu’il a ensuite déposé à nouveau cet argent sur ses comptes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03444_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
jours, avec sa mère, déboutée le 14 septembre 2017 de sa demande d'asile, son frère et sa sœur, qu'il est scolarisé en France depuis 2016 et dispose d'une promesse d'embauche dans la société Memphis Coffee
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