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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00779_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B, maire de Saint-Crépin, est propriétaire des parcelles cadastrées section D n° 1700, 2030, 2032 et 2037, situées dans le secteur AUba de la Cournette. 15.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00852_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette délibération du 28 juin 2019 en tant qu'elle classe en zone Ac les parcelles E 661 et 670 et en zone AUba l'intégralité du secteur de la Cournette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02859_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
I) Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre 2022 et 27 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, sous le n° 22LY02859, la commune de Porcieu-Amblagnieu, représentée par Me Cognat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01595_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2022, la commune de Cruet, représentée par Me Cognat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
une expertise aux fins d'analyser le respect des principes directeurs de l'aménagement foncier dans les opérations de ce type les ayant concernés sur le territoire des communes d'Espinasse-Vozelle et Cognat-Lyonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00103_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2022, la SAS A Associés et la SC Springbox, agissant par leur gérant, représentées par Me Cognat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une requête enregistrée le 27 août 2024 sous le numéro 24LY02477, la commune de Coublevie, représentée par Me Cognat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) de rejeter
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02288_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
C, représenté par Me Ninon Couanet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1912894/1-2 du 9 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02869_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'exonération de la majoration de 5 points des intérêts n'est pas justifiée ; - la commune reste débitrice à leur égard d'une somme de 2 719,62 euros au 10 janvier 2025 ; - les décomptes qu'elle a produit corrigent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00890_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
D A, père de l'intéressée, comme le père des enfants, elle produit de nouveaux actes de naissance qui corrigent cette erreur matérielle ; le père biologique des enfants ne les a pas reconnus et ne s'est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00514_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Samson, représentés par Me Cognat, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Vizille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00336_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ainsi, les deux expertises, si elles font état de la prise en compte de l'effet report du chiffre d'affaires sur les autres jours, ne sont pas basées sur des données fiables et ne corrigent pas de nombreux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 février 2025 et 24 mars 2025, ce dernier non communiqué, la commune de La-Côte-Saint-André, représentée par Me Cognat, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02854_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il est recommandé aux autorités compétentes des États membres de respecter les mêmes critères et taux lorsqu'ils corrigent des irrégularités décelées par leurs propres services, sauf s'ils appliquent des
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02869_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de la majoration de 5 points des intérêts n'est pas justifiée ; - la commune restera débitrice à son égard d'une somme de 2 719,62 euros au 10 janvier 2025 ; - les décomptes qu'elle a produit corrigent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Les requérants, qui se bornent à soutenir que la bonne insertion du toit en attique aurait dû être justifiée (), ne contestent pas que l'attique, la toiture terrasse végétalisée et la toiture qui le coiffent
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02134_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique, - et les observations de Me Couanet pour M. et Mme B.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02135_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique, - et les observations de Me Couanet pour M. et Mme C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02134_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les membres de l'établissement public de coopération intercommunale dissous corrigent leurs résultats de la reprise des résultats de l'établissement dissous, par délibération budgétaire, conformément à
Source officielleHELENE COIGNET ARCHITECTE
30/04/2026
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Coignet Investment Management
19/04/2026
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COIGNET CONSEIL
16/04/2026
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Financière Coignet 4
27/03/2026
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COIGNET COUVERTURES
12/02/2026
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