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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Article 2 : La requête présentée par la société Combray Energie est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A le 15 septembre 2021, le maire de Combray a refusé de faire droit à ces demandes. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01917_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... et de Me Jalal Mhaoun, représentant la commune de Coimères. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00449_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de la commune de Combas et de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
le projet est situé dans le Perche-Gouet, au sein d'un secteur patrimonial et touristique fort du département de l'Eure-et-Loir, constitué de la vallée du Loir, des communes de Bonneval, d'Illiers-Combray
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01505_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a enregistré une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune d'Illiers-Combray
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01470_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
d'Eure-et-Loir l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter du lundi au vendredi à la brigade de gendarmerie d'Illiers-Combray
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01504_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
décembre 2020 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a délivré un permis de construire à la société Avenir Biogaz pour la construction d'une unité de méthanisation agricole sur un terrain situé à Illiers-Combray
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01086_20250210
10 février 2025
10 février 2025
contredites par ses déclarations faites aux autorités portugaises sous l'identité de Nasr Benfarah, né le 28 octobre 1998, lors d'une demande d'autorisation de travail comme coiffeur indépendant à Coimbra
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
éviter, réduire, compenser » (ERC) destinées à éviter les atteintes à l’environnement insuffisantes, d’une atteinte au patrimoine s’agissant notamment du Site Patrimonial Remarquable (SPR) d’Illiers-Combray
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03262_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ce faisant, la SCI Combaie n'établit pas que son gérant aurait pris en charge des dépenses lui incombant. 15.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01670_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, ressortissant sénégalais né le 22 octobre 2003 à Demba Coumba (Sénégal), déclare être entré en France en octobre 2018.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
portées sur la feuille de match par l'arbitre de la partie en litige ainsi que de son rapport complémentaire, que lors du match opposant, le 29 mai 2019, l'Olympique de Cayenne à l'US Macouria au stade Coumba
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02661_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il avait pour mission la gestion immobilière des centres de l'établissement situés à Bourges, à Combrée, à Saint-Quentin, à Velet, à Langres, à Lunel, à Dijon et à Landorec, assurant notamment la rédaction
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'article L. 511-1 ci-dessus, et " en particulier () l'altération des paysages ". 7.Pour certains des hameaux situés à moins d'un kilomètre du projet, qu'il s'agisse des hameaux de l'Escure, de la Combre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01708_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Il indique avoir été blessé volontairement par le rotor arrière d'un hélicoptère et avoir été torturé par un membre des " Cobras " de la milice armée.
Source officielle