Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Cobra, et M. Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Cobra, dans le litige les ayant opposés à M.

Pierre Y..., ès qualités de président de l'association COBRA (Centre oncologique et biologique de recherche appliquée), actuellement dénomée CIRIS (Centre d'information sur les recherches et les innovations

X... à l'élection du deuxième collège du canton d'Illiers-Combray en vue des élections de la mutualité sociale agricole au motif que l'intéressé est électeur dans le canton de Mainvilliers ; Attendu

responsabilité limitée dont le siège est à Valentin, 25000 Besançon, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile commerciale), au profit de la société Cobra

multi services (la société Combre), assurée auprès de la société Gan assurances (la société Gan). 6.

l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle avait souligné que la transformation de la société en une société anonyme avait été faite et le contrat de financement avait été signé avec la société Cogebra

La société Cofibra soutient que: -elle avait remis les documents demandés à peine de souscription de la garantie; -la société Albingia n'a jamais informé la société Cofibra de ce qu'elle suspendait

fourniture de produits sous marque de distributeur ; qu'en l'espèce, les produits concernés par la rupture de la relation commerciale étaient vendus sous les marques "Arthur Bonnet Cuisines et Bains, Comera

Le 19 mai 2008, le représentant de la société SA Cobras Preis (société Cobras) a déposé plainte à l'encontre de M.

grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'action de Monsieur Mamadou X... et dit que celui-ci, né le 25 avril 1978 à Dakar (Sénégal) de Abdoulaye X..., né en 1937 à Bakel (Sénégal), et de Coumba

xa0;      de la requête N° 27295/95                  présentée par CLUBE DE FUTEBOL UNIÃO DE COIMBRA

[F] est nommé cogérant de Prodexo, dont la dénomination est changée en Comtra France.

By a judgment of the Court of Santa Comba Dão of 6   December 2017 the applicant was convicted and sentenced to two years’ and one month’s imprisonment for aggravated defamation, suspended in its

Y..., trésorier de l'association COBRA, résidence Mandakuni, 20, rue Pasteur à Pau (Pyrénées-Atlantiques), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'association COBRA (Centre oncologique

Philippe X..., ... à Saint-Pierre d'Oléron (Charente-Maritime), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'association COBRA (Centre oncologique et biologique de recherche appliquée) ;

mention sur la plaquette "franchise Eurostudiomes groupe caisse des dépôts" n'était corroborée par aucun contrat réel, et constater également qu'Eurostudiomes était contractuellement liée aux sociétés COFIBRA

[I] [C] [F] [L] Me Ana Cristina COIMBRA [11] Me Françoise PILLET ____________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4]

Le 20 novembre 1995, la mairie de Covilhã décida d’imposer une sanction pécuniaire ( coima ) de 500 000 escudos portugais (PTE) au requérant.

La SCI Famille COIMBRA, bien que régulièrement assignée, n'a pas comparu à l’audience et n’a pas constitué avocat.

Elle est représentée devant la Cour par M e José Pais do Amaral, avocat à Coimbra. A.