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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02030_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le maire d'Orsay a opposé le 31 octobre 2018 un sursis à statuer sur la demande de permis de construire de la SCCV Les Collines d'Orsay au motif que les terrains d'assiette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02596_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant la SARL Vertes Collines, et de Me Reghin, représentant la commune du Val.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03750_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2021 et d'injonction de la SCI La Colline sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B avait intérêt et était recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2019 qui refuse d'accorder à la SARL Les collines du Golfe un permis d'aménager.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Si l'association Les amis de la colline de Chantemerle et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01622_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle a obtenu pour ce terrain un certificat d’urbanisme informatif édicté par le maire de Cannes le 22 novembre 2018 et qui lui a été notifié le 27 novembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03749_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
centre de vie, de culture et de shopping sur un terrain situé 2 rue de Montréal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ville-la-Grand et de la SCI La Colline la somme de 2 000 euros chacune au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01218_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le maire de Figari a refusé de délivrer à la SARL la Colline du Golfe un permis d’aménager un lotissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La convention conclue le 2 mars 2004 entre les communes de Tonnerre et de Collan, après avoir rappelé la nécessité de financer l'acquisition du terrain du centre de secours, la réalisation des voieries
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03247_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il est constant que le site « Colline du château » a été classé par un arrêté du 26 décembre 1921.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04248_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Vertes Collines a déposé, le 9 novembre 2017, un dossier de déclaration préalable en vue de la création de quatre lots à bâtir sur un terrain situé au lieu-dit « B... » sur le territoire de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02995_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La circonstance que la société Le Coin du Feu envisageait de réaliser un lotissement sur le terrain en cause ne suffit pas à caractériser, dans les circonstances de l'espèce, et compte tenu de ce qui a
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02497_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
, sous le n° 1903152, d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté sa demande tendant à la réalisation d'un lotissement sur le terrain
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La société Cofinex relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
situé rue de la colline à Gustavia.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
situé rue de la colline à Gustavia.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les requérants sont propriétaires, sur une colline de C, d'un vaste terrain d'une superficie de 22 hectares composé, d'après l'attestation de propriété versée au dossier, des parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier et du site Géoportail de l'urbanisme, librement accessible tant au juge qu'aux parties, que ce terrain est situé dans un secteur d'habitat diffus.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Coin du Sud dont le représentant est M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Ramatuelle a refusé de lui délivrer un permis de construire une villa et une piscine sur un terrain
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