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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00819_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
rayé des contrôles pour réforme par arrêté du 23 novembre 2016, a présenté le 1er février 2017 une demande de pension militaire d'invalidité, complétée le 4 octobre 2017, au titre de douleurs à la colonne
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Cette intervention a occasionné une perforation du colon et la création d'une fistule entre cet organe et le rein, dont ont résulté de multiples complications.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02390_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
octobre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre des séquelles qu'elle conserve d'une blessure au genou droit, à la colonne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04359_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a fait l’objet d’un contrôle financier réalisé durant huit mois au terme duquel aucune remarque n’a été relevée sur sa gestion financière ; - les frais de siège sont parfaitement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
S'il résulte du guide-barème, ainsi que le soutient l'intéressé, que les fractures de la colonne vertébrale ouvrent droit à un taux d'invalidité de 10 à 30 % même quand elles génèrent des douleurs ou des
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01440_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
engagé cette procédure d'évolution du plan local d'urbanisme en vue de faciliter la réurbanisation de certaines parcelles classées en zone U, en particulier celle de la parcelle accueillant l'ancienne colonie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Les deux expertises ont conclu que l'infection avait bien pour origine la colonisation d'une fiche du fixateur mis en place pour le traitement de la fracture.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Fondations Spéciales n'ayant pas réalisé de colonnes d'essai et méconnu l'obligation de contrôle indispensable à la bonne exécution de ces colonnes ; elle n'a pas respecté la procédure d'alerte prévue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03013_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, après avoir transporté dix-huit enfants et trois adultes d'une colonie de vacances à l'occasion d'une sortie d'une demi-journée le 18 juillet 2017, a procédé, une fois ces passagers raccompagnés au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ailleurs, l'étude d'impact indique qu'" aucune colonie de busard cendré n'est connue à proximité de la zone d'implantation du parc ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04893_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Perroy, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Colonna d'Istria pour la SCI Terres lointaines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00947_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B A, né le 30 avril 1997, a été victime d'un accident le 10 avril 2015 durant un cours d'escalade au lycée Sainte-Marie à Lyon, établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00675_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ainsi, une prescription SPe 8 a été définie pour les insectes pollinisateurs, en préconisant de ne pas utiliser les produits en présence d'abeilles, de ne pas appliquer les produits durant la floraison
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02046_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D est atteint de tétraplégie à la suite d'une fracture de la colonne vertébrale, nécessitant l'usage permanent d'un fauteuil roulant et l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie courante
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02182_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers anesthésistes effectuaient des gardes de vingt-quatre heures d'affilée, dont celles réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02184_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers de bloc opératoire effectuaient des gardes de nuit, réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées " d'astreinte sur place ", qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02185_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers anesthésistes effectuaient des gardes de vingt-quatre heures d'affilée, dont celles réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers anesthésistes effectuaient des gardes de vingt-quatre heures d'affilée, dont celles réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02187_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers de bloc opératoire effectuaient des gardes de nuit, réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées " d'astreinte sur place ", qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02188_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers de bloc opératoire effectuaient des gardes de nuit, réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées " d'astreinte sur place ", qui
Source officiellePage 1 sur 6