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4 résultats pour « Combelasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01590_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société La Foncière de la Combelle est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01601_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société La Foncière de la Combelle est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21974_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

éolienne a déposé une demande de permis de construire un parc éolien composé de trois éoliennes d'une hauteur de 75 mètres en bout de pale et d'un poste électrique sur un terrain situé au lieu-dit " Combelandes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00956_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

de 3,6 %, alors qu'elle comporte un taux important de vacance commerciale, s'élevant à 27,8 % à Brassac-les-Mines, à 20,8 % à Sainte-Florentine et allant jusqu'à 45,5 % dans la commune d'Auzat-La-Combelle

Source officielle