COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société ML Malis Larrieux que sur le pourvoi incident relevé par la société Combeau

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de GYL à l'assignation en référé de la SCP JOLY-COMBELASSE

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de EASY REPRISE à l'assignation en référé de la SCP JOLY COBELASSE

civil; alors, selon le troisième moyen, d'une part, que le tribunal des affaires de sécurité sociale n'avait pas été saisi d'une contestation de la décision des avis techniques des experts Z... et Combelles

. ; "que ces veaux avaient transité par la société Combecar de Piselli avant d'arriver dans une des sociétés de Y...... ; "que, dès lors, Y... a bien acheté en apparence puisqu'aucun prix ne figure

" (SOCIETE COMBEMALE) OU ELLE A ETE PRISE EN CHARGE PAR BONNET QUI L'A ACHEMINEE DE RODEZ A MENDE OU IL L'A CONFIEE A LA "SOCIETE DES TRANSPORTS S.T.U.R.", (LA SOCIETE S.T.U.R.)

judiciairement la vente intervenue le 2 novembre 2005, subsidiairement, condamner la SCI COMBALAT à réitérer la vente sous astreinte, à titre infiniment subsidiaire, condamner in solidum la SCI COMBALAT

Par actes des 22 et 26 juin 2018, la société Santorin a assigné les sociétés Combeau couverture, Acte, Axa, MAAF, M.

et suivants, L 122-9 du Code du travail, 7 de la loi du 20 avril 1810, et 455 du Code de procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt, que Combeau

. - Une copie certifiée conforme à Maître Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL DELMAS FLICOTEAUX - 454, Me Simon ULRICH - 2693 - Une copie à l’huissier instrumentaire : SCP Sébastien JOLY, Laure COMBELASSE,

A et de Me Lambert, représentant la commune d'Auzat-la-Combelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

X... et Y... ont été engagés les 1er juillet 1981 et 1er janvier 1982 par la société Combel, aux droits de laquelle se trouve la société Eolane Montceau, et occupaient en dernier lieu les fonctions de

DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/04492 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXBD N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE

Une pièce et une note ont été produites en délibéré par la société Foncière de la Combelle le 17 et 22 mai 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, la SAS Foncière de la Combelle, représentée par Me Gay, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société La Foncière de la Combelle est rejetée.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société La Foncière de la Combelle est rejetée.

C..., occupante sans droit ni titre, du logement de fonction situé 3 rue Frédéric Combemale à Lille qui appartient au domaine public, ainsi que la remise des clés et du badge d’accès, sous astreinte de