La commune du Tampon relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Cheval-Blanc ne sont pas fondés.

commune sur le terrain de la faute.

En outre, la commune de Bénodet soutient que la parcelle d'assiette du projet litigieux se trouve en continuité de l'agglomération de la commune voisine de Fouesnant par l'intermédiaire du parc d'activités

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Bach, pour la commune de Libourne.

Par un arrêté en date du 30 janvier 2020, le maire de la commune de Cancale a délivré le permis de construire sollicité.

Estimant que la commune de Nouméa avait commis une faute en déclarant conforme, le 12 octobre 2015, le réseau d'assainissement et en délivrant, le 26 janvier 2016, un certificat de conformité au permis

exercer au nom de la commune, par un arrêté du 23 août 2019, son droit de préemption.

de la communauté de communes du Bocage d'Athis, une partie des communes de la communauté de communes du Pays de Briouze ainsi que les communes de La Ferté-Macé, de Lonlay le Tesson et des Monts d'Andaine

Article 2 : La société TPES versera à la commune de Bussy-Saint-Georges une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La commune requérante ne peut donc utilement se prévaloir des erreurs de droit ou de fait qu'auraient commis les premiers juges pour demander l'annulation du jugement attaqué.

de l'article UC1 de la zone UCa du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il interdit l'implantation des habitations légères de loisir dans le secteur UCa, d'enjoindre à la commune de Comps-sur-Artuby

Gauthier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application des dispositions combinées

A une somme au titre des frais exposés par la commune de Sainte-Eulalie et non compris dans les dépens. 12.

Par un arrêté du 20 juillet 2021, le maire de cette commune leur a accordé le permis ainsi sollicité. M.

partielle du bâtiment dénommé " Maison de Courcelles " située à Courcelles-sur-Aujon dans la commune de Saint-Loup-sur-Aujon.

délivrance trop longs ; - ce contingentement excessif a contraint les taxis à acquérir leur licence à titre onéreux, ce qui a été délibérément encouragé par les pouvoirs publics ; - l'Etat a également commis

J et autres, et de Me Drouin, représentant la commune de Darbres. Considérant ce qui suit : 1. M. B J, Mme D J, M.