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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les observations de la commune de Briscous ont été enregistrées le 12 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02815_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un jugement n° 1722852 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du maire de Brison-Saint-Innocent du 7 décembre 2016 et a enjoint à ce dernier de réexaminer la demande de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par deux arrêtés du 9 décembre 2016, le maire de Briscous s'est opposé à ces déclarations préalables.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00617_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03894_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il est constant que le jugement attaqué a été rendu par une formation collégiale du tribunal administratif de Rennes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00007_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00608_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur l'intervention du Syndicat national des brasseurs indépendants : 2. Le Syndicat national des Brasseurs Indépendants a intérêt au maintien de l'arrêté attaqué.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03230_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00282_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01072_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
S'il est constant que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03474_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00705_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
N et autres, et de Me Domenech, représentant la société Ferme Eolienne du Briou.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00055_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02143_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03522_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03127_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03371_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
De plus, il est constant qu'il a présenté sa demande de carte de séjour le 29 mai 2019, soit dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01410_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il est toutefois constant que le titre de séjour qui lui avait été délivré à compter du 20 janvier 2014, en raison de son état de santé, n'a pas été renouvelé au-delà du 7 juillet 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03543_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
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