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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01889_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation formée le 23 avril 2018 avec capitalisation des intérêts échus, en réparation du préjudice subi du fait du dysfonctionnement du clapet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
réseau des eaux usées et, d'autre part, de leur enjoindre de justifier et régulariser le droit de passage de la canalisation sur son terrain, de vérifier le dimensionnement du réseau, de poser des clapets
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il est constant que le barrage de Pont, qui aurait été édifié dans sa première consistance au XIème siècle, a été établi sur le Loir, cours d'eau domanial, antérieurement à l'édit de Moulins de février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00356_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, et il est d'ailleurs constant, que la société Mas Clairette, qui est devenue bénéficiaire du permis de construire du 9 octobre 2008 à la suite de son transfert autorisé le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de l'instruction que la société requérante s'est vue confier par le contrat de sous-traitance, notamment ses articles 3.3, 3.2.6, 4.3.8 et 1.8.4, les travaux de désenfumage, de flocage, de pose de clapets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01296_20240229
29 février 2024
29 février 2024
et pluviales de l'immeuble et de la cour, n'est pas équipé d'un tampon étanche et les canalisations d'évacuation des eaux vannes des logements ne sont pas équipées de clapets anti retour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03314_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ainsi qu'à la constatation des changements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il est constant que cette substitution a été effectuée sans publicité et mise en concurrence.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Bonnefoy-Claudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2020 portant changement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
16 août 2022
tenu des résultats connus à certaines températures, d'extrapoler des résultats ne pouvant être expérimentés en réel, pour le projet de piles, à l'intervention sur le séchage de l'air ou la pose de clapets
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23774_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
et ensuite au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL23774, et un mémoire en réplique enregistré le 1er octobre 2021, la commune de Labarthe-Rivière, représentée par Me Clamens
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En outre, un bassin de rétention a été mis en place pour la gestion des eaux pluviales de ce lotissement lequel se vide dans un ruisseau situé à l'ouest, au moyen d'un clapet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03567_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il ne résulte pas de l'instruction, notamment de la facture de la société BTPA du 2 mars 2010 faisant état de quatre extracteurs et clapets anti-retour dans le hall 4 d'un débit de 750 m3/h pour une tension
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
procurée, n'était pas conducteur et il n'existait aucune raison d'envisager l'existence d'un courant galvanique ni de prévoir une protection particulière à ce titre ; * les parties s'accordent pour constater
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
et aéraulique si les conditions contractuelles d'une occupation à 628 personnes de la notice de sécurité devaient être respectées, et enfin, des défauts de mise en œuvre concernant des absences de clapet
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle soutient que : - le tribunal a commis des erreurs de droit, des erreurs de fait et n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; - s'agissant des écoulements d'eau, c'est à tort
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D'une part, il est constant que M. C H ne portait aucune trace de traumatisme.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03160_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
retour gratuit dans le bail, pour un montant total d'environ 778 000 euros depuis 2006, sans qu'elle soit en mesure de justifier qu'elle avait bénéficié en retour de contreparties, et alors qu'il est constant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22357_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il est constant que l'arrêté du 27 décembre 2013 accordant le permis de construire litigieux aux requérants a été transmis par la commune de Garrigues, le 15 janvier 2014, aux services préfectoraux en
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Enfin, si la société Balas soutient que la société Hervé est également fautive, il est constant que le tribunal lui a imputé quarante-deux jours dans l'allongement de la durée du chantier. 19.
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