Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA01147_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Dama, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04402_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de la commune de Dammarie-les-Lys fondées sur l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
S'il est en effet constant que le domaine skiable d'Auron est accessible depuis la station par deux types de téléskis et par la piste de ski du Riou, compte tenu de l'existence d'une entaille rocheuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01628_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., ressortissante syrienne, née le 1er février 1954 à Damas (Syrie), est entrée régulièrement en France le 30 juillet 2021 en provenance du Liban, sous couvert d’un visa de court séjour à entrées multiples
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06550_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
détenteur à la date de la décision contestée d'une carte de résident en France valable jusqu'au 15 octobre 2025, est titulaire d'un diplôme de docteur en médecine dentaire délivré par l'université de Damas
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00112_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il est constant que l'OFPRA et le préfet du Finistère ont fondé leur appréciation sur les mêmes éléments portés à leur connaissance.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03775_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il est constant que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A en l'absence de constat officiel de sa maladie au cours d'une période ouvrant droit à ce bénéfice ; la dermatose de M.
Source officielle