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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01422_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A la suite de difficultés dans la finalisation de sa 4ème année à Constance, Mme B a, de façon gracieuse, été autorisée pour l'année universitaire 2020/2021 à suivre par anticipation les enseignements
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03793_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Constans pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est fonctionnaire de La Poste depuis le 28 mai 1998.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
affaires ; - en ce qui concerne un produit déjà homologué, la procédure d'autorisation doit être allégée ; - l'ANSES ne pouvait considérer que la caractérisation du procédé de fabrication et la constance
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03189_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, Mme D, représentée par Me Constance Dewavrin, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03262_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
avant, pendant et après leur mariage démontrent la sincérité de leur relation, leur investissement pour la réussite de la cérémonie et la présence des familles respectives ; - la régularité et la constance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01740_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il est constant qu'il ne disposait d'aucune attache sur le territoire français et, à la date de l'arrêté attaqué, il n'y résidait que depuis deux ans et demi.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2022, le préfet du Var demande à la Cour de rejeter la requête de la SELARL Deloret Constant.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00506_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B n'est pas fondé à soutenir que la maison d'enfants à caractère social François Constant aurait manqué à sa promesse.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02415_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier Louis-Constant Fleming est rejetée. Article 2 : Le centre hospitalier Louis-Constant Fleming versera à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05950_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Anne-Constance Coll, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116894/8 du 8 octobre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°)
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Un mémoire présenté pour le centre hospitalier Louis-Constant Fleming a été enregistré le 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03146_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
E a été constant depuis la présentation de sa demande de protection internationale sur le fait qu'il a vécu avec Mme G.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01246_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, le centre communal d’action sociale de Montpellier, représenté par le cabinet d’avocats VPNG, agissant par Me Constans, conclut au rejet de la
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01814_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B se prévaut de l'usage constant du nom de " Milcent-Baudoin " sur trois générations.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Boquet, représentant le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01299_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dès lors qu'il est constant que le nom de " de D " est le nom d'une famille irlandaise, qui s'est éteint et que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D et Mme C E, agissant en leur nom et au nom de leur enfant A, ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à verser, à leur fils A une
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
d'une tierce personne, de lui attribuer la majoration de pension à titre d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne et d'ordonner une expertise confiée à un chirurgien orthopédiste
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00838_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B... lui ouvrant droit à pension ne le mettent pas dans l’obligation de recourir à l’aide constante d’une tierce personne pour accomplir tout au long de la journée les actes les plus nombreux de la vie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04346_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par des mémoires d’appel provoqué enregistrés les 10, 16 février, 9 et 19 avril 2021, la caisse primaire d’assurance centrale des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Constans, demande à la Cour, à titre
Source officiellePage 1 sur 878
DIAZ, Constanza
26/04/2026
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DURIER, Constanza, Alejandra
16/12/2025
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MARTINEZ BELTRAN, Sindy, Constanza, SINDY MARTINEZ
11/12/2025
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DURIER, Constanza, Alejandra
17/10/2025
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DURIER, Constanza, Alejandra
14/10/2025
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