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33 résultats pour « Cook »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02003_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

somme de 162 000 euros correspondant aux 281 endoprothèses de bifurcation iliaques de type Zenith Branch vendues en 2021 par la société Cook France. 10.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04005_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Une note en délibéré a été présentée le 12 décembre 2023 pour la société Cook France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00909_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Une note en délibéré a été présentée le 12 décembre 2023 pour la société Cook France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02109_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

A l'issue de la vérification de comptabilité de la société C Cook Prod, société détenue par M. et Mme A, le service a notifié à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01162_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Coop Europe a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01163_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Coop Europe a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01164_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Coop Europe a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01165_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Coop Europe a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01166_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Coop Europe a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01353_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Le 30 novembre 2012, la commune de Limoges a notifié à la société Urssa S Coop Constructiones Metallicas un ordre de service de démarrage des travaux. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01088_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

L'année suivante, en 2017, le cyclone Cook a entraîné une montée des eaux dans le lit majeur de la Ouenghi jusqu'à affleurement de la crête de la digue protégeant la partie est du parcours de golf du domaine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00254_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la société civile immobilière Des Coks déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions d'appel.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02358_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle soutient que : - les préjudices subis par la SNT Suma ont été causés par la société Coop Security, prestataire de la commune de Gardanne ; il appartient à la commune de Gardanne de réparer l'intégralité

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02236_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de transport scolaire non urbain conclu le 21 juin 2021 par l'établissement public Martinique transport avec le groupement d'entreprises dénommé " Les autocars du Nord " constitué entre la SASU Tran S'Cool

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05428_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

montant de la contribution foncière de la station d'épuration Magenta a été déterminé sans distinguer entre l'outillage fixe et les autres constructions ; - s'agissant de la station d'épuration James Cook

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03813_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

presqu'île de Saint-Tropez " a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 février 2014 par lequel le maire de Ramatuelle a délivré aux sociétés Immobilière Méditerranée et Urban Coop

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02529_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En second lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'investigation du service informatique, que de nombreux sites érotiques ou pornographiques ont envoyé des cookies sur le navigateur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01612_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Les circonstances que l'union des coopératives agricoles Les Vergers de Blue Whale a versé les sommes en cause à la coopérative " Coop Fruits Légumes des Deux Vallées " avant le 15 février 2020 et que

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01442_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Un débat sur les orientations du rojet d'aménagement et de dévelo ement durables est organisé au sein du nouvel établissement ublic de coo ération intercommunale à fiscalité ro re com étent, dans les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01120_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

au 29 octobre 2019, Mme B... aurait en réalité occupé, sous couvert de son métier d’employée de maison, un emploi de cuisinière dans les Emirat Arabes Unis, la requérante se prévaut de la mention « Cook

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

COOKING FAMILY

SIREN 980642490Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

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Radiations

COOK HOME

SIREN 910545169Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

03/07/2026

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Dépôts des comptes

COOK WORKING TABLE

SIREN 848400131Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

03/07/2026

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Procédures collectives

COOKIE MONSTER

SIREN 878659382Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire Maître Jacques De Latude 50 Cours d'Albret 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

03/07/2026

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Dépôts des comptes

SO COOK WAKANDU

SIREN 981897580Greffe du Tribunal de Commerce de foix

02/07/2026

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