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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
IU..., l’EARL Natur’vallée, l’EARL Les Fruits de Coralie, Mme FX... FN..., M. AF... LN..., Mme H... CD... LN..., l’EARL La Galiane, l’EARL Paysan Catalan, M. FX... JD..., M. NP... E..., M. FU...
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
Les experts relèvent que l'infection est due à un germe saprophyte banal de la peau, qui a été identifié pour la première fois sur la cicatrice le 20 février 2017, et dont la présence en profondeur n'a
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
charge et les compétences que la loi lui attribue. 9.La communauté de communes du Pays de Lapalisse comprend les communes de Droiturier, Saint Pierre Laval, de Lapalisse, de Bert, du Breuil, de Barrais
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
travaux de terrassement de déblais entrepris à mi-hauteur du talus pour la mise en place des bungalows servant de base de vie pour les personnels du chantier ont provoqué une suppression de la butée basale