Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Hennequin et Socotec Construction et mis hors de cause les sociétés Roger Delattre, Charles Delattre, ESPS et Cofely ; - la SARL Vincent Hennequin a failli dans l'exécution de sa mission de maîtrise
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02494_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort encore des pièces du dossier que M. et Mme I disposent de ressources mensuelles d'environ 1 660 euros et vivent dans un appartement de type T3 de 66, 25 m2 avec leur fils, B.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01454_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par suite, elle est fondée à demander l'engagement de la responsabilité de la société Cofely Ineo (Ineo MPLR) au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
des produits miniers cédés sur une période de dix ans au bénéfice des sociétés japonaises Pamco et Nippon Yakin et des sociétés chinoises, en particulier pour ces dernières dans les conditions qui viennent
Source officielle