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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02330_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le désistement de la société Cora est pur et simple, et par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01572_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que : - la requérante ne peut pas prétendre à un dégrèvement prorata temporis pour la cotisation foncière des entreprises de l'année 2018 relative à l'établissement de Corbas, pour laquelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Saisie d’un recours administratif par la société Cora, la Commission nationale d’aménagement commercial a également émis un avis favorable le 7 mars 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2019, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 mai 2020 et 2 avril 2021, la société Cora, représentée par Me Le Fouler,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02177_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
précédée d'un débat contradictoire et le rapport produit en appel par le garde des sceaux, ministre de la justice n'était pas joint au dossier d'isolement ; - le médecin de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03683_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
montant total de 19 000 euros, en application des articles L. 8115-1 et L. 8115-3 du code du travail, pour manquement à la tenue des documents de décompte de la durée du travail dans son établissement de Corbas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société Cora, qui exploite à Cormontreuil un supermarché à l'enseigne homonyme, demande à la cour l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de Nancy, à l'Ouest, par l'attraction de la Zone Commerciale Cora de Moulins-lès-Metz/Jouy-aux-Arches.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... qui exerçait les fonctions de contrôleur olyvalent au sein de l’établissement de Corbas ar la suite rattaché à l’établissement de Saint- riest et était titulaire des mandats de délégué syndical,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A la suite de la erte d’un marché avec l’entre rise Barilla, qui était l’unique client au titre de l’activité logistique de l’établissement situé à Corbas, la société Le Seyec, dont le lan de sauvegarde
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... qui exerçait les fonctions de coordinateur logistique au sein de l’établissement de Corbas ar la suite rattaché à l’établissement de Saint- riest et était titulaire des mandats de conseiller rud
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03347_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A E, qui était écroué à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, a été retrouvé mort par suicide dans sa cellule le 25 septembre 2012 après s'être infligé une blessure au niveau de la gorge.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00854_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de Lyon d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne Rhône-Alpes a ordonné son transfèrement de la maison d'arrêt de Lyon Corbas
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05521_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Sur le recours des sociétés Cora et Auchan Supermarché, la Commission nationale d'aménagement commercial a rendu un avis défavorable au projet le 17 septembre 2020, lequel s'est substitué à l'avis de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00716_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté le recours administratif préalable qu'il avait formé contre la décision du 11 février 2021 de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Lyon Corbas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01666_20240830
30 août 2024
30 août 2024
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré d'utilité publique le projet de déviation de la route départemental 86 sur les communes de Saint-Péray et Cornas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00999_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
intérêt à agir est établi dès lors que leur activité est susceptible d’être affectée par le projet ; la société Galimmo est propriétaire et exploitante de la galerie marchande attenante à l’hypermarché Cora
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02785_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, agent technique et de gestion de second niveau de La Poste, affecté en dernier lieu à la plateforme de préparation et de distribution du courrier (PPDC) de Corbas, qui avait été placé en congé de maladie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01803_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Lyon où il s'estime persécuté, l'expertise psychiatrique qu'il produit, qui se borne à reproduire ses allégations relatives aux différends qui l'ont opposé à des codétenus au centre pénitentiaire de Corbas
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05148_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Depuis lors, son état de santé nécessite un suivi biannuel régulier, de même qu'un traitement médicamenteux à base d'Hydroquinidine, de Corgar et Ramipril.
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