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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A sa demande, une console Xbox et des manettes, un chargeur de piles et un coran ont également été mis à sa disposition. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La société Corinne Vezzoni et associés relève appel de ce jugement. Sur l'appel principal de la société Corinne Vezzoni et associés : En ce qui concerne la subrogation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a été recruté par cette société le 12 septembre 1985, et exerçait en dernier lieu des fonctions de coordinateur qualité et technique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, subsidiairement et solidairement, la société Fradin Wreck Architecture (devenue société Panorama Architecture), la société Matthieu Cornier
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00506_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
- le titre exécutoire est dépourvu de base légale dès lors qu'il indique qu'il vise à recouvrer des salaires indument versés alors que les sommes en cause sont constituées par des indemnités de coordination
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
des sceaux, ministre de la justice, a refusé d’agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01015_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022 sous le n° 22NC01015 et un mémoire enregistré le 24 mai 2024, la SAS Kress TFE, représentée par Me Comin, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Me Reghin, représentant la commune de Correns.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'union syndicale des copropriétés " les maisons sur la colline I ", " les maisons sur la colline II ", " les maisons sur la colline III ", " les maisons sur la colline IV ", " La colline ", " Horizon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Toutefois, ce rapport conclut également que ce dépassement n'est pas important et qu'il " peut être corrigé facilement par un aménagement acoustique du ventilateur extérieur ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00174_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01672_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Corin.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00808_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
d'exploitants agricoles de Guadeloupe (JA-FNSEA 971) et Union des producteurs agricoles de Guadeloupe (UPG), avec respectivement 742 et 705 suffrages, ont obtenu deux sièges chacune et les listes Coordination
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02663_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Corin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2022 en tant qu'il n'a pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00233_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La transmission par le maire de Correns du courrier précité du 6 novembre 2019 n'équivaut pas davantage à une observation du public.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03039_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Coordination Etudes a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00749_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Fait à Versailles, le 24 mai 2023 La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officiellePage 1 sur 197