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4 résultats pour « Corinne DE ROMILLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00124_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A B à la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine ainsi qu'au désordre affectant le sous-sol du centre aquatique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02508_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., professeur de lycée professionnel de mathématiques-sciences affecté depuis 1995 au lycée professionnel Denis Diderot de Romilly-sur-Seine a été nommé en 2010 coordonnateur de l’unité localisée pour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01435_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B est le gérant et associé à 70,3 % du capital de la société de droit luxembourgeois Romary.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02070_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

A B, représenté par Me Romieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail en date du 18 novembre

Source officielle