ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Corinne

SCI 8 CENTS ROCHES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël HAUTOT Me Corinne DE ROMILLY Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mai 2025.

BPCE FACTOR Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Corinne DE ROMILLY Me Jean-Michel ROCHAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

Directeur général, venant aux droits de la SA PHONCEENNE D'HABITATIONS, domicilié ès qualité au siège représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Corinne

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me Corinne

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur BernardGRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Corinne

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me Corinne

Corinne Le ...................................................

DEFENDERESSE Association ANEF PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Corinne

COMASUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Corinne DE ROMILLY Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

N° RG 24/02049 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X6D PARTIES : DEMANDERESSE Groupement DE COOPERATION SOCIALE GALILE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Corinne DE ROMILLY, avocat au

Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Corinne

W-B7I-43E2 PARTIES : DEMANDERESSE Société UNICIL venant aux droits de la Société DOMICIL dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Corinne

FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/700 Rôle N° RG 21/05559 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIY2 [Y] [I] C/ [E], [F], [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne

Corinne Le ...................................................

prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre 2025 à Me DE ROMILLY

UNICIL dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Corinne DE ROMILLY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [R] [D] [Y] né le 14 Avril 1996 demeurant [Adresse 2]

représentant légal en exercice Représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Agnès ERMENEUX avocat substituant Me Corinne