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2 résultats pour « Cornut Gentille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02818_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

engager la responsabilité décennale lorsqu'il se révèle postérieurement dans toute son ampleur, comme c'est le cas en l'espèce ; c'est à tort que le tribunal a retenu que le défaut d'étanchéité était déjà connu

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02614_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Stillmunkes, président-assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Cornut, représentant les requérants, * et les observations de Me Demailly, représentant

Source officielle

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CORNUT GENTILLE, Gilles

SIREN 417979978Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Autres - ETAT DE COLLOCATION déposé le 20 octobre 2025 concernant : Les biens immobiliers et droits immobiliers situés à : - CANNES (06400) 32 boulevard Eugene Cazagnaire, Résidence les PINS BLANCS à Cannes, lots n°32 et 46, parcelle CI87 - CANNES (06400), 26 rue James Grant Milne, Résidence les ALCYONS à Cannes, lot n°36, parcelle CI 196 - CANNES (06400) 26 rue James Grant Milne, Résidence les ALCYONS à Cannes, lot n°37, parcelle CI 19

12/06/2026

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Dépôts des comptes

NYS CORNUT-GENTILLE SELARL

SIREN 899742431Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/02/2026

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Dépôts des comptes

SELARL CORNUT-GENTILLE - AVOCATS

SIREN 982654295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/01/2026

Voir →

Modifications diverses

FRENCH - CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES

SIREN 316829415Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

17/01/2024

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Modifications diverses

NYS CORNUT-GENTILLE SELARL, NCG

SIREN 899742431Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

29/12/2022

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