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182 résultats pour « Cornut Gentille »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035cf67510a023663109c09

Appel

23 février 2016

23 février 2016

de la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 et Me Georges KIEJMAN de la SCP KIEJMAN & MAREMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0200 Madame [U], [Y

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163515ea2ead9ed860b6fe7

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

- GENTILLE Pierre, avocat au barreau de PARIS - toque P71 plaidant pour la SCP FRENCH CORNUT-GENTILLE, avocat S.A ALCATEL LUCENT ENTREPRISE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed4b

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

le 21 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00559 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FRENCH-CORNUT-GENTILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502363_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Cabanes et Me Cornut Gentille, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement des articles L.

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411bed

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

dans un délai de trois mois à compter de la déclaration, un mémoire contenant cet énoncé ; Attendu que, par déclaration écrite qu'il a remis le 30 mars 2001 au greffe de la Cour de Cassation, Me Cornut-Gentille

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630897c0316960008413553

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2024 à Me Philippe BARON la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES FCG ARRÊT

Source officielle
CA

5e Chambre

6035f6bff8d0775c3a5f122c

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

rendu le 27 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce N° RG : 13/00457 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine ZOUGHEBI SCP FRENCH CORNUT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403367_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Carnot, rue Jean Jaurès, place du Commandant A, avenue des Anglais, boulevard de la République délimité par le boulevard d'Alsace, passage Fragonard, rue du Batéguier, rue Maréchal Joffre et place Cornut-Gentille

Source officielle
CA

12e chambre

615e0dcac25a97f0381f4f91

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

: Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250362 Représentant : Me Catherine FILZI de la SCP FRENCH CORNUT

Source officielle
CA

19e chambre

6260f9766d9e13277d6e3a3a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 15/00651 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP FRENCH CORNUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86738

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

Jean-Noùl XP... 97 les Bois du cerf 91450 ETIOLLES Monsieur Daniel VINCENT XQ... 5, chemin du desert 78650 BEYNES Monsieur Martial XR... 9, rue des Dormelles 92140 CLAMART APPELANTS représentés par Maître CORNUT-GENTILE

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

642d150ecb8fa004f57da472

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2268741 - Représentant : Maître Marc-antoine NYS de l'AARPI NYS CORNUT-GENTILLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616307f55a67331bacec3c0a

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

PROSYNTIS ayant son siège : [Adresse 1] représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, assistés de Me Pierre CORNUT-GENTILLE de la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE et Associes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8816e

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

du 22 Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51721 APPELANTS Monsieur François X...demeurant ...75008 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Pierre CORNUT-GENTILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6cf

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Boulevard du Général Weygand B.P. 6048 14031 CAEN Représentée par Melle ABDELHADI, mandatée Société QUILLE 4 Rue St Eloi 76172 ROUEN CEDEX Représentée par Me CORNUT-GENTILLE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21da354f98d9699d4f85

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistée de Me Isaure CORNUT-GENTILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25b

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Monsieur Maurice F... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assisté de Maître Catherine G..., avocat au Barreau de Paris, P71, (SCP FRENCH CORNUT-GENTILLE

Source officielle
CA

19e chambre

603552d6c97b497b94219c28

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 13/00162 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI NYS CORNUT-GENTILLE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61629f7f35a5d4e0c2ddca7a

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Commerce de PARIS - RG n° 2012/3500 DEMANDEURS AU CONTREDIT Monsieur [G] [X] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [D] [X] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Louis CORNUT-GENTILLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603398dc9954684db3f35ba6

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

Formation paritaire de PARIS RG n° 09/07547 APPELANT Monsieur [W] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] BELGIQUE né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pierre CORNUT-GENTILLE

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CORNUT GENTILLE, Gilles

SIREN 417979978Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Autres - ETAT DE COLLOCATION déposé le 20 octobre 2025 concernant : Les biens immobiliers et droits immobiliers situés à : - CANNES (06400) 32 boulevard Eugene Cazagnaire, Résidence les PINS BLANCS à Cannes, lots n°32 et 46, parcelle CI87 - CANNES (06400), 26 rue James Grant Milne, Résidence les ALCYONS à Cannes, lot n°36, parcelle CI 196 - CANNES (06400) 26 rue James Grant Milne, Résidence les ALCYONS à Cannes, lot n°37, parcelle CI 19

12/06/2026

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Dépôts des comptes

NYS CORNUT-GENTILLE SELARL

SIREN 899742431Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/02/2026

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Dépôts des comptes

SELARL CORNUT-GENTILLE - AVOCATS

SIREN 982654295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/01/2026

Voir →

Modifications diverses

FRENCH - CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES

SIREN 316829415Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

17/01/2024

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Modifications diverses

NYS CORNUT-GENTILLE SELARL, NCG

SIREN 899742431Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

29/12/2022

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