Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société Parc Eolien des Mille Vents n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêté du préfet de la Corrèze du 11 janvier 2023.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01029_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La cour d'appel confirme le jugement de première instance, estimant que le défendeur n'a pas apporté la preuve de l'exécution correcte de ses obligations.
Résumé IA — à vérifier1ère chambre
DCA_19TL24936_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Résidence du parc de la Corette, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02081_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SARL Auto bilan 19, centre de contrôle technique de véhicules légers à Malemort sur Corrèze, dont M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00292_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01154_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Haute-Corrèze est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20722_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En ce qui concerne l'autre moyen soulevé par l'établissement Résidence du parc de la Corette : 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00538_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février et 21 septembre 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Collet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA03711_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien de la voie Corette.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01352_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la suite d’une réclamation du 15 avril 2022 concernant un coffret de médicaments Staloral 300 IR Maroc, coffret contenant par erreur une pompe de 200 microlitres au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00094_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A soutient que l'arrêt nos 18LY04471, 20LY01469 lu le 3 juin 2021 n'a pas été correctement et intégralement exécuté et demande, en outre, que soit prononcée une astreinte.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Me Reghin, représentant la commune de Correns.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de collection engagées pour la société Corep au titre de l'année 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00101_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
soutient que : - les dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'excluent pas par principe les enseignements à distance de sorte que le préfet commet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00397_20240201
1 février 2024
1 février 2024
particulièrement de l'expertise médicale du 16 juin 2020 du docteur B, que sur le poignet gauche il a notamment une pronation de 90°, et une supination limitée à 30°ainsi qu'une mobilité des doigts correcte
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03231_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une décision du 2 février 2018, le président du conseil départemental de la Corrèze a licencié Mme D épouse B pour " motif personnel (inaptitude physique) ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01753_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le département de la Corrèze relève appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00233_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La transmission par le maire de Correns du courrier précité du 6 novembre 2019 n'équivaut pas davantage à une observation du public.
Source officiellePage 1 sur 288
VINCENT CORRET COMMUNITY MANAGER
29/05/2026
Voir →
MAISON CORRET OLIVIER
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/05/2026
Voir →
EARL CORRET
21/05/2026
Voir →
SOCIETE CORRET
07/05/2026
Voir →
CORRET, Jeff
17/04/2026
Voir →